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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Droit de la preuve - conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)

Droit de la preuve - conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)

Par Frédéric CHHUM le 26/01/2024
Le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie personnelle lorsqu’il n’y a aucun manquement du salarié à ses obligations professionnelles. 1) Rappel des faits et procédure Alors qu’un salarié de la société Rexel ... Lire la suite >
Licenciement - Reclassement en cas d’inaptitude : tous les postes compatibles et comparables doivent être proposés, même s’ils relèvent d’une catégorie d’emploi supérieure (CE 21 juillet 2023, n° 457196)

Licenciement - Reclassement en cas d’inaptitude : tous les postes compatibles et comparables doivent être proposés, même s’ils relèvent d’une catégorie d’emploi supérieure (CE 21 juillet 2023, n° 457196)

Par Frédéric CHHUM le 24/01/2024
Dans un arrêt du 21 juillet 2023 (n° 457196), le Conseil d’Etat a jugé que tout poste disponible compatible avec l’état de santé du salarié inapte et comparable aux fonctions précédemment exercées doit lui être proposé à titre de reclassement, peu importe que ce poste ... Lire la suite >
Audiovisuel - Intermittents du spectacle : requalification des CDDU d’un chef coiffeur de M6 en CDI et licenciement sans cause (CPH Nanterre, 5/12/23)

Audiovisuel - Intermittents du spectacle : requalification des CDDU d’un chef coiffeur de M6 en CDI et licenciement sans cause (CPH Nanterre, 5/12/23)

Par Frédéric CHHUM le 20/01/2024
Dans un jugement de départage du 5 décembre 2023, le Conseil de prud’hommes de Nanterre requalifie les CDDU en CDI d’un Chef coiffeur de M6. Le juge départiteur dit que la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause. M6 a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre. Faits ... Lire la suite >
French labour law - Protected employees: confirmation of the refusal by the labor inspectorate of the authorization to dismiss a manager who is a member of the CSE (TA Paris October 10th, 2023)

French labour law - Protected employees: confirmation of the refusal by the labor inspectorate of the authorization to dismiss a manager who is a member of the CSE (TA Paris October 10th, 2023)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2024
In a judgment of October 10th, 2023, the Paris Administrative Court confirms the refusal of authorization to dismiss a manager who is a member of the CSE. 1. Company Y, on December 3, 2021, submitted a request to the labor inspectorate for authorization of dismissal for disciplinary reasons of Mr. site, and also exercising the mandate of full member of the ... Lire la suite >
Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE (TA Paris 10 oct. 2023)

Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE (TA Paris 10 oct. 2023)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2024
Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris confirme le refus de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE. 1. La société Y a, le 3 décembre 2021, saisi l’inspection du travail d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de M. X, salarié ... Lire la suite >
Défense et accompagnement des salariés, cadres, cadres dirigeants - CHHUM AVOCATS dans le figaro du 12 janvier 2024 (cf pdf)

Défense et accompagnement des salariés, cadres, cadres dirigeants - CHHUM AVOCATS dans le figaro du 12 janvier 2024 (cf pdf)

Par Frédéric CHHUM le 12/01/2024
Le Cabinet CHHUM AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant basé à Paris, Nantes et Lille. Le Cabinet intervient notamment dans la défense et l'accompagnement des salariés, cadres, cadres dirigeants (rupture conventionnelle, transaction, contestation de licenciement, optimisation sociale et fiscale de la sortie de ... Lire la suite >
Droit des journalistes - discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)

Droit des journalistes - discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)

Par Frédéric CHHUM le 28/12/2023
Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues. Cet arrêt fait suite à un arrêt de cassation du 15 février 2023. La Cour d’appel tranche la ... Lire la suite >
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